Laissez-vous guider étape par étape pour établir votre démarche

Zone d’aménagement concerté

Vous avez un projet d’extension pour une zone d’aménagement concerté

Comment ça se passe ?

Vous entrez dans une procédure de demande d’extension de réseau pour un projet de Zone d'Aménagement Concertée.
Nous allons vous demander un certain nombre d’informations nous permettant d’initier les études et travaux en vue de la préparation de votre projet.

  • Localisation & planning. Nous allons vous demander de localiser le plus précisément possible votre projet et sa date de livraison.
  • Nombre d’immeubles et de logements. Afin de pouvoir estimer l’ampleur de votre projet, nous allons vous demander le nombre d’immeubles et le nombre de logements par immeubles.
  • Plan cadastral. Permettant de localiser précisément vos parcelles concernés par le projet.
  • Informations vous concernant. Ces informations pourront être transmises auprès des services et prestataires de Losange dans le but de répondre au mieux à votre demande.
  • Plan de situation. Un plan présentant la situation géographique du terrain au niveau de la commune dont il dépend. Ce plan peut être réalisé via Google Maps.
  • Plan de Masse qui comprend l’emplacement de votre projet de construction par rapport à votre voisinage.

Localisation de mon adresse

Afin de pouvoir constituer votre dossier, merci de remplir l'ensemble des champs de ces prochaines étapes

+ Ajouter un numéro
*si vous ne disposez pas de numéro, il conviendra de demander à votre mairie de vous en attribuer un et vous assurer qu’il soit bien enregistré dans la base de référentiel national. Voir la page sur le référencement des adresses à destination de votre collectivité.
Valider ma localisation

Informations sur le responsable de projet

Merci de communiquer les informations sur le responsable de projet chez le Maître d’oeuvre.

Déposer votre fichier

Zones

Merci de sélectionner le type de zone concernée

Zone d'habitations individuelles
Zone d'entreprises
Zone mixte

Bâtiments

Merci de nous communiquer le nombre de bâtiments pour cette zone

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Logements et entreprises

Merci de nous communiquer le nombre de logements et d'entreprises par bâtiment

Merci de remplir tous les champs afin de pouvoir passer à l'étape suivante

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Planning

Quel est votre planning de réalisation

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Permis

Permis de lotir ou accusé de dépôt du permis de lotir.
Un permis par type de zone est obligatoire.

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Vos plans

Voici la liste des documents qui sont utiles à la réalisation de votre projet. Le fait de déposer le plus de documents possible permet de garantir une prise en charge rapide et efficace de votre demande.

Plans nécessaires à votre dossier :

Plan des réseaux secs,
Plan de recollement (obligatoire)
Plan du projet, (obligatoire)
Plan des étages des immeubles permettant d’identifier le positionnement de la colonne montante
Plan cadastral (obligatoire)
Plan de situation (obligatoire)
Plan de masse (obligatoire)
Dossier de pré-fibrage

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Ajouter un fichier

Avant de valider, vous devez à minima nous envoyer les documents obligatoire pour cette démarche.
La liste des documents est présente au dessus.

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Les offres d’accompagnement

Veuillez choisir votre prestation :

Solution "clé en main"

Losange se charge des études, travaux, réception et mise en service.

Sur devis
Solution "Réceptions et mise en services"
  • Le cahier des charges de Losange, y compris les conditions d’études et travaux, doit être strictement respecté
  • Les études et travaux sont réalisés par le prestataire de votre choix
  • Losange effectue la réception des travaux et l’intégration des ouvrages réalisés
  • En l’absence de conformité, le projet ne bénéficiera pas de la fibre optique
  • Dans ce cadre, il est de la responsabilité du demandeur d’obtenir le dossier OINE de son prestataire au plus tôt afin de pouvoir planifier la réception des travaux et intégration des ouvrages réalisés par Losange
Sur devis
Valider mon choix d'offre

Commentaires

Vous avez besoin de nous communiquer des informations complémentaires.

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En cliquant sur « finaliser ma demande » vos informations seront communiquées à nos équipes afin de traiter au mieux votre demande.

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